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- ✅ les régimes spéciaux suivants : artiste-auteur-compositeur, France Télécom, industries électriques et gazières, marin du commerce et pêche, mines (régime général), poste, RATP, SNCF, navigation intérieure en cas d'accord local et les pensions des autres régimes.


{:.fr-highlight.fr-highlight--caution}
> **La présence d'au moins un enfant dans le foyer fiscal est obligatoire** pour que le quotient familial soit calculé et renvoyé par l'API.

**Ne sont pas concernés par cette API**, les bénéficiaires des régimes suivants :

- ❌ le régime des titulaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ;
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Expand Up @@ -20,9 +20,6 @@ fiche:
- ✅ les régimes spéciaux suivants : artiste-auteur-compositeur, France Télécom, industries électriques et gazières, marin du commerce et pêche, mines (régime général), poste, RATP, SNCF, navigation intérieure en cas d'accord local et les pensions des autres régimes.


{:.fr-highlight.fr-highlight--caution}
> **La présence d'au moins un enfant dans le foyer fiscal est obligatoire** pour que le quotient familial soit calculé et renvoyé par l'API.

**Ne sont pas concernés par cette API**, les bénéficiaires des régimes suivants :

- ❌ le régime des titulaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ;
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